agent contractuel, chef du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels, et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »