Jean Laloux

De: Jean LALOUX
chef du bureau du contentieux administratif général
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif général de la sous-direction du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie du secrétariat général
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054608570(source JORF)
délégation de signature
04 Août 202604/08/2026
De: Jean LALOUX
agent contractuel, chef du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels, et à ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000051714372(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202512/06/2025
De: Jean LALOUX
agent contractuel, chef du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels, et à ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051700625(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202508/06/2025
De: Jean LALOUX
agent contractuel, chef du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels, et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000050662931(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean LALOUX
agent contractuel, son adjoint, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000049938640(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Jean LALOUX
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000047948675(source JORF)
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Laloux (Jean, Gaston)
garde; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1994-12-31"
medaille_militaire
annees_service="26"
JORFTEXT000000188541(source JORF)
décoration
30 Mars 199530/03/1995